J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10845

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Arrêtés portant nomination (agents comptables)

NOR : ECOR9901114A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 mai 1999, Mme Dalbera (Rachel), inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public du Pays de Seyne, en remplacement de M. Vavasseur (Patrick).